Le courrier ci-dessous a été adressé par recommandé à deux reprises à Maître Gilles Devers, mon premier avocat français dans une affaire m’opposant à la Mission laïque française, mais n’a jamais reçu de réponse. C’est pourquoi je le publie aujourd’hui, cet avocat étant souvent présent dans les médias, ayant un blog pontifiant dans lequel il défend passionnément les causes les plus diverses, et jouissant d’une certaine notoriété « à la Jacques Vergès », notamment auprès des militants pro-palestiniens, une réputation surfaite du reste —être l’un des nombreux avocats des collaborationnistes de l’Autorité palestinienne n’est pas la même chose que d’être l’avocat de la Résistance de Gaza. Mais dans mon ignorance totale d’alors quant au monde judiciaire, et du fait de ma situation critique —seul dans un pays dictatorial, et après de longs mois de lutte acharnée contre une institution sans scrupules qui jouissait du soutien de l’ambassade de France—, ce halo de gloire m’a abusé.

Après m’avoir encouragé à abandonner les procédures engagées en Egypte contre la MISR Language Schools, en toute perte, pour attaquer en France la Mission laïque à laquelle elle était rattachée, me promettant des chances sérieuses de succès, Gilles Devers m’a facturé près de 15 000 euros (hors taxes) pour trois procédures (Tribunal de police, 17e chambre et Prud’hommes), dont je n’ai pu réunir qu’un dixième dans les délais impartis. Ce montant suffisait selon lui pour lancer la procédure aux Prud’hommes, qu’il n’a jamais menée malgré des mois de promesses de saisie imminente des tribunaux, gardant mon argent et m’abandonnant complètement dans le plus grand dénuement, en plein coup d’état sanglant —qu’il condamnait avec force sur son blog : « Honneur et gloire à l’armée d’Egypte qui massacre son peuple désarmé… […] Navrant […] Ce fait criminel pourrira tout, et tout soutien au pouvoir actuel connaîtra le sort de ceux qui s’accrochent aux branches pourries.  » « Ce mec n’a aucun honneur. » « De la vraie racaille »

Du reste, par la suite, il m’a lui-même avoué que deux des procédures qu’il me proposait étaient vouées à l’échec —mais lui rapportaient la bagatelle de 10 000 euros environ. La procédure aux Prud’hommes a finalement été menée avec un autre avocat, mais n’a pas abouti.

Sans la notoriété de Gilles Devers, qu’il s’agit de dénoncer, cette lettre n’aurait pas grand intérêt, tant le manque de cœur voire d’éthique de certains avocats est un poncif, surtout pour ceux qui ont quelque expérience en la matière. Elle peut toutefois se lire comme le récit d’un désenchantement, d’une initiation, ou tout simplement comme une illustration du fameux propos de Scapin dans la pièce de Molière : C’est être damné dès ce monde, que d’avoir à plaider; et la seule pensée d’un procès serait capable de me faire fuir jusqu’aux Indes.

Je publie en Annexe les consultations et la convention d’honoraires de Gilles Devers. Lorsqu’on a l’œil exercé au jargon du milieu, on voit clairement que la teneur en est absolument inconsistante, mais les frais exigés étaient bien réels, et particulièrement onéreux : pour chaque procédure, Gilles Devers demandait plus du double de ce que j’ai ultérieurement payé avec d’autres avocats de renom qui ne prétendaient ni être mes amis, ni être des défenseurs désintéressés de la veuve et de l’orphelin. Pour le coup, il vendait littéralement du sable à un Arabe dans le désert —je vivais alors au pied des pyramides de Gizeh…

Je publierai prochainement la lettre adressée au Bâtonnier de Lyon, Pierre-Yves JOLY, que j’ai saisi du dossier, et sa réponse édifiante.

Quiconque a vécu une expérience similaire avec cet avocat est invité à me contacter.

Pour un résumé de l’affaire m’opposant à la Mission laïque française, voir les annexes ci-dessous ou la première partie de l’article Colonialisme, clientélisme et censure : l’autre visage de la Mission laïque française

Sayed Hasan / Le Cri des Peuples

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gilles-devers

Gilles Devers sur RT France, le 14 mai 2019.

Maître Gilles Devers,

Suite à mon exclusion illégale d’un établissement de la Mission Laïque Française situé en Egypte, le 28 mars 2013, vous avez été sollicité par ***, qui compte parmi vos proches amis, et vous êtes intervenu ponctuellement – et généreusement – en adressant un courriel au Proviseur dudit établissement, M. Tumpich, le 31 mars 2013.

Par la suite, le conflit n’ayant pu être résolu à l’amiable selon des termes acceptables pour moi, j’ai fait appel à un avocat égyptien afin de défendre mes droits devant les autorités locales compétentes, ce qui était d’autant plus nécessaire que la situation a pris une tournure radicale du fait de l’intransigeance de mon établissement et de la radicalité de ses actions à mon encontre (menaces et violences aggravées et répétées, accusations calomnieuses auprès de la police et du parquet qui ont conduit à mon arrestation violente et à un internement provisoire par la police locale, diffamation auprès des autres établissements, etc., tant de mesures que vous avez-vous-même qualifiées de mafieuses). Bien que vous ne soyez plus intervenu dans un premier temps, vous avez pu suivre l’affaire de loin en loin, car je vous mettais en copie de mes échanges avec l’établissement, les personnalités et les instances concernées (« A distance mais avec beaucoup d’attention, j’ai suivi vos démarches contre une institution qui a utilisé les procédés les plus déloyaux pour vous mettre en cause avec des accusations graves, qu’elle savait mensongères. », me disiez-vous dans votre première consultation du 5 juin).

Lorsque j’ai envisagé des actions judiciaires en France, eu égard au fait que vous aviez déjà été impliqué dans l’affaire, et que *** m’avait garanti votre désintéressement et votre engagement pour des causes justes, notamment la cause palestinienne, je n’ai pas hésité à vous solliciter de préférence à tout autre, dans un courriel daté du 30 mai 2013.

Vous m’avez répondu en deux temps, par une première consultation générale le 5 juin 2013, incluant une provision de frais de 500 euros HT, ce que j’ai accepté, et après que je vous ai adressé toutes les pièces du dossier, vous m’avez envoyé une consultation détaillée le 11 juin pour trois actions en justice à mener (auprès de la 17e chambre correctionnelle, auprès du  Tribunal de police et auprès des Prud’hommes), accompagnée d’une convention d’honoraires prévisionnelle de plus de 14 000 euros. Je ne reviendrai pas sur les termes de ladite consultation, à laquelle il sera toujours possible de se référer ; toujours est-il que malgré cette somme très élevée, et malgré tous les frais que j’avais déjà engagés (autour de 4000 euros avec mon avocat égyptien, sans parler de ce que j’avais dû dépenser pour vivre dans un pays étranger alors que mon dernier salaire remontait à Février), sur la base de ces consultations et de nos entretiens Skype subséquents, j’ai consenti à abandonner mes démarches en Egypte, ce qui, vous me l’avez affirmé, était requis pour pouvoir engager des actions en France (cf. notamment votre courriel du 9 juin où vous me disiez « il faut veiller à ce qu’il n’y ait pas de doublon entre ce qui sera fait par mon confrère et moi »). Les sommes engagées en Egypte étaient donc irrémédiablement perdues, mais votre confiance et votre détermination étaient telles que j’ai décidé de franchir le pas, vous donnant mon accord pour les trois procédures judiciaires et pour le devis que vous m’aviez fait, et j’ai ensuite entrepris la tâche dantesque de contacter le ban et l’arrière-ban de toutes mes connaissances pour récolter ces fonds, alors que j’avais déjà emprunté près de 10 000 euros à mes cercles depuis le mois de mars : une démarche aussi épuisante qu’extravagante, avec le recul.

Vous avez été très disponible durant ce début de mois de juin, très réactif à mes e-mails et sur Skype, où je vous voyais en ligne chaque fois que je me connectais, et chaque sollicitation recevait une réponse le jour même (avec parfois plusieurs échanges le même jour) ou au plus tard le lendemain ; vous relisiez mes courriers avant que je les adresse aux différents acteurs, etc. Le seul courriel auquel vous ne m’avez jamais répondu est celui que je vous ai adressé le 14 juin 2013 au sujet des possibilités de règlement de vos honoraires en plusieurs fois, ou d’un accord portant sur les sommes que nous obtiendrions à l’issue du procès, car il se révélait, de manière prévisible, très difficile de réunir les fonds demandés (et j’ai instamment réitéré cette demande maintes fois jusqu’au 27 juin 2013, sans jamais obtenir de réponse). Je vous avais demandé cette facilité de paiement sur la recommandation de ***, juriste et expert-comptable qui me disait que cela se faisait souvent entre un avocat et un client, notamment dans des affaires où des dommages et intérêts conséquents étaient attendus (et le verbatim de votre consultation était sans ambages à ce sujet, évoquant des sommes supérieures à 10 000 euros en plus du remboursement des frais engagés), sans même parler du fait que vous me parliez toujours de l’amitié qui vous liait à ***, et c’est pourquoi je me suis permis de vous adresser cette demande à de nombreuses reprises. J’ai parlé d’avance ou prêt d’honneur, d’échéancier, d’emprunt à des associations, d’entente finale, etc., tant de sollicitations qui sont toutes restées lettre morte : jamais vous ne m’avez répondu le moindre mot sur l’aspect financier, vous me répondiez en ignorant ces points (sauf à une occasion sur laquelle je vais revenir). Votre silence à ce sujet n’a pas manqué de m’interpeller, mais j’étais trop accaparé par mes sollicitations pressantes (et même humiliantes) à tout mon entourage pour récolter les fonds, jusqu’aux dernières extrémités. Je n’ai jamais eu non plus de retour sur la question de l’opportunité d’une demande d’aide juridictionnelle, évoquée dans un courriel que je vous ai adressé le 27 juin, et réitérée de nombreuses fois depuis, jusqu’au 3 novembre 2013 : à ce jour, je n’ai jamais reçu le moindre mot de votre part concernant ce point.

Des voix sages me conseillaient de ne pas entreprendre ces démarches, trop coûteuses et par trop incertaines à les en croire, m’invitant à me méfier des honoraires & promesses mirobolants des avocats, mais je m’en suis remis à vous (car vous m’étiez recommandé par *** – qui était cependant opposé au procès –, pour qui j’ai la plus grande estime, et eu égard au fait que vous avez mené une action à la Cour Pénale Internationale contre Israël, la cause palestinienne me tenant particulièrement à cœur), persuadé que d’une part vous étiez la voix la plus au fait des réalités judiciaires et des chances de succès de telle ou telle procédure, et que connaissant ma situation financière très précaire, jamais vous ne me proposeriez de démarches n’ayant pas des chances significatives de succès. Je cite encore, entre autres propos, ce courriel que vous m’adressiez le 11 Juin, immédiatement après mon acceptation de votre seconde consultation et de votre devis : « Je suis très sensible à votre confiance. Je pense que nous allons pouvoir pousser assez loin les problématiques… Nos amis ne s’y attendent sûrement pas, et nous allons ébranler tout leur petit système. » Vos nombreuses marques de respect et d’intérêt, votre confiance et votre détermination, ainsi que votre proximité avec *** me faisaient vous considérer comme un ami proche et bienveillant (cf. votre mail du 9 mars où vous me disiez « Une petite précision pour nos échanges. Par amitié et parce que j’apprécie tant ***, je pense que nous pouvons user des prénoms. ») C’est dire.

Cependant, la date du 30 juin 2013 approchait, après laquelle la procédure en diffamation ciblée sur le courriel de M. Tumpich daté du 30 mars 2013 tombait sous le coup de la prescription, et vous aviez plusieurs fois affirmé qu’il serait bien plus efficace de lancer simultanément les trois procédures, dès votre consultation du 11 juin (« il serait souhaitable d’agir dans le même temps, pour que la partie adverse puisse pleinement apprécier la partie qui s’engage »), et répété cela lorsque j’ai évoqué l’idée de dissocier les procédures pour mener l’action en diffamation avant qu’il ne soit trop tard (courriel du 27 juin). Tous mes efforts et mes privations ne m’avaient permis de réunir que 1400 euros, une somme qui peut sembler ridicule, mais qui, étant données les sommes déjà engagées et les lourdes dettes contractées, les circonstances et les délais (et peut-être la sagesse et la bienveillance de mon entourage, avec le recul), était tout ce que je pouvais faire : c’est en me réduisant littéralement à la disette que j’ai pu vous avancer cette somme, et à partir de ce moment, j’ai eu très souvent faim et soif. Je voulais désespérément lancer cette démarche en diffamation, mais cette somme n’a pas suffi : vous me répondiez de manière laconique (la seule fois que vous m’ayez répondu sur cet aspect financier) le 27 juin « Pour un dossier droir de presse il faut ajouter un avocat postulant 700 huissier 300 et consignation ddee par le tbl 1000 », ignorant toutes mes requêtes quant à des facilités de paiement, que j’ai continué à vous formuler jusqu’à la toute fin du mois de juin. En relisant mes e-mails, je me rends compte que je ne savais alors même pas si ces 2000 euros étaient à ajouter aux 1400 euros déjà déposés sur votre compte, ou si c’était la somme totale à laquelle il ne manquait que 600 euros, tant votre mutisme (je n’ose dire votre pudeur) sur ces questions était déconcertant (je vous demandais en réponse ce même jour : « Ces 2000 euros (600 si on déduit les 1400 euros déjà envoyés) devraient être déposés pour quand ? »). Et le vendredi 28 juin, je vous demandais si la 17e chambre avait été saisie, présumant que ce ne serait plus possible après. Vous saviez donc sans le moindre doute possible que je me démenais pour réunir les fonds nécessaires afin de faire cette procédure en diffamation, et ce n’est que lorsqu’il est apparu que je ne pourrais pas réunir cette somme avant le 30 juin (un dimanche) que vous avez commencé à me parler de nous concentrer sur la procédure des Prud’hommes (j’avais déjà renoncé à celle du  Tribunal de police, ramené à la réalité de ce qui était faisable par l’échec de ma collecte de fonds et l’impossibilité manifeste d’accord financier avec vous). Ces messages de votre part, datés du 27 juin, 3 jours avant la date de prescription, le démontrent sans le moindre doute possible : « La prescription n’est pas un pb    Techniquement on peut faire partir demain    Mais la citation entraine des frais (huissier, avocat correspondant au tribunal, consignation) qui vont etre appelés rapidement    Ce n’est pas la premiere fois qu’une procedure butte la question de la finance et le complexe droit de la presse ne laisse pas de marge aussi il est peut etre preferable de se concentre sur le prud hommes qui dans ce cas permettrait de tout traiter en une seule action » puis « Il ne faut pas devaloriser le prudhommes    C’est la juridiction naturelle des conflits du travail    On y traite souvent des litiges injures discredit diffamation » Je reviendrai sur l’importance cruciale de ces éléments en temps voulu, et je poursuis la chronologie des faits.

Il était donc clair, eu égard à l’échéance du 30 juin, à votre souhait de mener les trois actions de manière simultanée, et à vos assurances réitérées selon lesquelles vous vous occupiez activement du dossier (vous me parliez de « l’action juridique, que je prépare » le 9 juin, m’affirmiez que « Je vais donc pouvoir avancer sur nos affaires, avec des premiers projets en début de semaine » le 13 juin, etc.), que toutes les procédures (17e chambre, Tribunal de police, Prud’hommes,) seraient lancées le 30 juin au plus tard, et donc que tout le travail préparatoire nécessaire aurait été fait à cette date. Tous les éléments étaient en votre possession à cette date, je vous les avais transmis dans un courriel du 8 juin que vous avez qualifié de « très méthodique », et c’est sur la base de cet envoi que vous avez fait votre seconde consultation du 11 juin. Lorsqu’il a été clair que je n’aurais pas les fonds nécessaires pour les deux premières procédures, abandonnées à mon grand dam au profit des seuls Prud’hommes, les délais que vous fixiez pour le lancement de la procédure ont commencé à se brouiller.

Dans un premier temps, la date de saisie a été fixée au 15 juillet (cf. votre courriel du 28 juin : Ps de delai pour le prudhommes… Si : cinq ans    Nous ce sera vers le 15 juillet    Je veux avant bien etudier la structure mlf    L’acte initial est sommairement argumente car loi prevoit une phase de conciliation une formalite obligatoire    Et c’est après que vient l’argumetaire    Donc on analyse tout au debut et on argumente en deux temps »). Au jeudi 4 juillet, vous me disiez encore « je vous adresserai les actes préparatoires sans doute mardi. Il faut être impeccablement méthodique… ». Les délais n’avaient donc apparemment pas été redéfinis par le fait d’avoir abandonné les procédures devant la 17e chambre et au  Tribunal de police, ce qui s’entend du reste car il n’y avait aucune raison technique à cela. N’ayant ensuite eu aucun retour de votre part, je vous ai recontacté le 15 juillet pour savoir où nous en étions, et vous me répondiez le 18 que « J’aurais souhaité vous adresser la consultation ce soir… Mais je veux faire une vérification, et la documentation n’est disponible qu’à la bibliothèque du Palais. Je m’en rendrai demain matin, et vous adresserai la consultation demain en fin de matinée » Et dans un message du même jour : « Ils vont etre averti tres vite que la lutte continue….parce que le prud hommes de paris sera saisi la semaine prochaine    nous verrons comment assaisonner lorsque nous aurons bien prepare le plat principal » Il n’était aucunement question de précipiter les choses ou de travailler par-dessous la jambe, mais bien des délais nécessaires pour traiter le dossier sérieusement, ce que vous m’assuriez faire activement, et tant que vous m’assuriez progresser sur le dossier, il n’y avait pas de raison de s’inquiéter, d’autant plus que vous me posiez des questions sur la protection sociale des employés, etc. Du reste, vous me garantissiez une saisie des Prud’hommes pour la semaine suivante, et manifestiez toujours autant d’assurance dans l’issue favorable du procès, comme le montre ce courriel du 19 juillet où vous disiez : « la grande question est purement juridique : prouver que le seul employeur est la MLF, ce qui lui rapporterait en direct tous les salariés et sans doute un redressement URSSAF cogné.    Et je crois que nous aurons les éléments de la démonstration. »

Mais vous avez commencé à repousser de plus en plus les délais, en apportant des raisons assez évasives, qui n’avaient pas lieu d’être si tout ce que vous m’aviez dit avant était vrai, car tout aurait déjà dû être prêt. Et si des nouveaux éléments étaient apparus au cours de votre étude, il me semble que vous auriez dû m’en faire part. Or, rien de cela : j’ai dû attendre le 30 juillet pour apprendre que Cette année, nous avons à faire, avec le cabinet qui se restructure pour ouvrir un bureau à Paris, alors ce sera non-stop.    Je veille à vous fixer sur la procédure dès que possible, mais l’analyse n’est pas simple. Je vais la reprendre tranquillement ces jour ci, sans rien changer au principe : taper la maison mémère.     En revanche, les tribunaux nt une activité Zéro entre le 10 juillet et le 1° septembre. » En un tournemain et sans aucun élément concret (indépendamment des ajustements indispensables, il me semble qu’une extension de cabinet permet d’être plus efficace, et non l’inverse), tout était donc repoussé jusqu’au 1er septembre… et vous ne vous êtes nullement soucié de savoir ce que j’allais devenir en attendant. Car cet argent que je vous ai avancé en me saignant aux quatre veines afin que la procédure puisse être lancée immédiatement, au 30 juin, m’a ensuite cruellement fait défaut, comme vous pouviez aisément le deviner, et comme je vous l’ai rappelé par la suite, j’ai vécu dans une misère noire (courriel adressé à vous le 5 octobre : « j’ai  véritablement vécu dans des conditions de misère, car  j’avais pris un appartement près de mon école pour  lequel j’ai payé un an et demi de loyer d’avance  (pour finir les travaux), non meublé (je n’aurais eu  aucun pb à le meubler avec mon salaire, mais avec les  événements, ce n’était plus possible, et je dormais  sur une couverture à même le sol, sans eau chaude, sans  cuisine, etc. ; j’ai des photos), et avec tous les frais  de justice engagés, tout mon argent et toutes mes  possibilités d’emprunt épuisées, je n’avais  parfois pas même de quoi acheter une bouteille d’eau. Et même dans ce nouveau poste à Dubaï, où j’ai  retrouvé la civilisation (confort : lit, eau chaude), je  peine car je suis loin d’avoir retrouvé tous mes  moyens. »). Et si une procédure avait été lancée, peut-être aurais-je pu me résigner à rentrer en France plus tôt au lieu de m’entêter à rester en Egypte, ayant une garantie que l’affaire suivait son cours en France après avoir été abandonnée, sur votre recommandation, en Egypte.

Mes requêtes écrites (31/07, 12/08, 22/08, 31/08, 02/09…) sont ensuite restées sans suite, alors même que comme je vous le disais dans ces messages réitérés, vos réponses à mes questions pressantes étaient déterminantes pour ma décision, rester en Egypte ou rentrer en France. Je vous ai même appelé, en vain. J’ai donc dû moisir en Egypte en attendant que vous daigniez me donner signe de vie. Le 13 septembre, enfin, vous reveniez vers moi, sans répondre à mes questions, mais m’informant : « Nous venons de finir l’étude du procès. J’ai dicté les actes, qui pourront être tapés mardi, puis corrigés, et vous seront adressés mercredi    La situation pose un sérieux problème de droit international privé, mais il y a une bonne carte à  jouer car vous avez été recruté en France par l’association française.    J’aurai bien aimé vous répondre plus tôt, mais la rentrée est un peu mouvementée avec les travaux au  bureau et un changement dans la structure, car arrivent deux associés.    Cette fois-ci nous y sommes, et il était nécessaire de faire cette étude approfondie » Après avoir passé ces deux mois de misère noire, je n’étais guère plus en état de m’offusquer (ou de faire remarquer que deux collègues supplémentaires sont un atout et non une entrave pour traiter les dossiers), et avec cette nouvelle (nous y sommes), je pouvais enfin quitter l’Egypte rassuré (je suis parti pour Dubaï), ce dont je vous ai informé par retour de mail, et je m’attendais à recevoir vos actes rédigés pour le mardi 17/09, comme vous me le promettiez une nouvelle fois : enfin…

N’ayant eu aucun retour de votre part, je vous ai sollicité le 20/09 puis le 26/09, pour savoir ce que devenaient ces fameux « actes », et au sujet de mon salaire de mars que mon avocat égyptien me proposait d’encaisser pour moi. Sans réponse de votre part sur l’un ou l’autre point, j’étais encore réduit à me ronger les sangs et à ne pas prendre de décision. N’y tenant plus, le 4 octobre, je vous ai directement téléphoné depuis Dubaï, et vous m’avez répondu en me présentant vos excuses pour tous les retards accumulés, me promettant de me recontacter le lendemain après-midi via Skype pour parler en détail. C’était un samedi, et j’ai passé l’après-midi à vous attendre au lieu d’aller à la plage avec mes collègues (ce dont j’avais moralement le plus grand besoin), connecté sur Skype. Vous m’avez confirmé votre présence sur Skype par mail ledit samedi au matin, mais j’ai été très surpris de recevoir un simple mail en lieu et place de notre échange sur Skype : j’avais donc attendu toute l’après-midi pour rien. J’ai été encore plus surpris de ne trouver aucun nouvel élément dans votre courriel, qui ne faisait que reprendre des choses présentes dans la consultation du 11 juin (en plus d’une référence à un rapport de la Cour des comptes que je vous avais moi-même fait suivre), en me posant des questions auxquelles j’avais déjà répondu (et pour lesquelles j’ai immédiatement répondu à nouveau en faisant un copier/coller de mails que je vous avais adressés précédemment). En substance, vous repreniez des poncifs (« Nous savons depuis l’origine que nous avons à faire à une forte partie. Nous ne pouvons pas nous rater. Aussi  désolé pour cette phase d’attente mais si tout était simple, la requête serait adressée au tribunal depuis longtemps. »), puis après des questions rebattues, m’assuriez une énième fois : « Je suis à Lyon toute la semaine jusqu’à vendredi. Votre dossier est sur le haut de la pile, et je l’examine avec Maitre Caroline Paris, nouvelle associée du bureau (depuis le 1° octobre), qui vient renforcer le pôle social,  et nous aurons réglé nos questions en cours d’ici là. » Sur le haut de la pile, disiez-vous. Et le 11 octobre était donc la nouvelle date butoir.

Sans surprise à ce stade, je n’ai plus eu aucune nouvelle de votre part, et mon état s’étant considérablement dégradé, je ne vous ai relancé que le 3 novembre puis le 15 novembre, alors que j’étais enfin retourné en France, dans un état plus piteux que jamais. Mes courriels restant lettre morte, je vous ai téléphoné, et vous m’avez promis un retour rapide. Vous m’avez alors adressé un courriel où vous me disiez « Je suis desole pour les retards mais je tiens a engager le procès le terrain est complique mais il faut le faire     C’est un domaine ou il y a peu de jurisprudence alors je scrute sur les sources juridiques fiable  Nous traitons le dossier au bureau avec mon associee caroline paris qui connait bien le droit social francais    Je vous ecrirai lundi ou mardi nous cherchons a prendre le plus d’assises possible avant d’agir    Nous pourrons prendre la decision la demaine prochaine » Je ne commente pas l’indigence de ce message. Vous évoquez une mystérieuse « décision » à prendre, dont je me demande s’il s’agit de mener le procès ou pas, comme s’il pouvait être question d’abandonner à ce stade. La chose est donc repoussée au 23 novembre au plus tard. Et bien sûr, plus aucune nouvelle même après cette date.

Je vous écris le 1er décembre, aucune réponse, je vous rappelle le 8 décembre et vous fais part de mes graves inquiétudes, et de mes doutes sur votre investissement dans cette affaire. Vous me répondez en plaignant ma situation, me disant que je dois me demander si vous allez faire ce procès un jour, et je vous dis qu’effectivement je n’ai pas vu le moindre avancement depuis la consultation du 11 juin. Et vous m’avez rétorqué avec le plus grand flegme que vous deviez, pour pouvoir lancer le procès, vous réunir avec vos collègues autour de mon dossier, que vous n’aviez pas eu le temps de le faire jusque-là à cause des réaménagements de votre cabinet (vous n’aviez donc absolument rien fait depuis juillet, de votre propre aveu !), mais que les affaires qui n’avaient pu être traitées au cours de l’année l’étaient à la fin du mois de Décembre. Vous m’avez dit de ne pas m’en faire, que vous pensiez toujours que c’est un procès « intéressant », que le délai de prescription était de 5 ans et qu’un retard ne nuisait pas au procès, et que vous le ferez, par égard pour ***. Je vous avoue que j’ai été profondément choqué d’entendre tout cela, à la fois le contenu invraisemblable et le ton nonchalant sur lequel vous m’asséniez tout cela. Et je n’ai pas bien compris pourquoi vous évoquiez ***, comme si vous me faisiez la charité par amitié pour lui. Et je me suis demandé si vous vous moquiez vraiment de moi, notamment en me disant que les avocats de votre cabinet passaient les fêtes de fin d’année et le réveillon au bureau, à étudier les dossiers « laissés-pour-compte ». Charité toute chrétienne en effet. Mais je n’étais pas encore remis de tous mes déboires, et je n’ai donc pas manifesté la colère légitime que j’ai ressentie, sinon dans un courriel adressé à mes proches pour leur résumer cet échange : « Après cet appel j’ai eu du mal à m’endormir, tout bouillant en pensant à l’aplomb avec lequel il m’a tout simplement dit, plus ou moins : « c’est vrai qu’on a pas avancé depuis Juin mais bon il y a 5 ans avant la prescription, faut juste qu’on trouve le temps de s’en occuper, désespérez pas… ». Ce jour même, le 8 décembre, vous m’adressiez ce courriel : « Encore une fois, je regrette que n’ayons pu déjà saisir le conseil de prudhommes    Mais comme je vous l’ai dit, le dossier repose sur une analyse délicate de droit international privé, l’approche ayant été modifiée par un arrêt récent de la CJU du 12 septembre 2013, qui est loin de nous être défavorable. Les revues spécialisées commencent à discuter cet arrêt, et nous voulons prendre position de manière éclairée, car le fondement juridique sous-tend toute l’argumentation   

http://actualites.efl.fr/content/download/33285/290475/version/1/file/ef64255s003.pdf

Mais nous trancherons avant la fin décembre, non sur l’opportunité, mais sur le fondement juridique en droit international » Je passe sur cet arrêt du 12 septembre évoqué en décembre, et que vous me jetiez comme un os à ronger pour prendre mon mal en patience, en attendant le « plat principal » que vous prépariez depuis le 18 juillet. Bien entendu, plus aucune nouvelle de votre part. J’ai commencé à rédiger un courriel de doléances à votre intention, mais j’étais trop écœuré pour le terminer et vous l’adresser, sentant qu’il y aurait beaucoup trop à dire et doutant de l’efficacité d’une telle action.

Vous ne répondez pas même aux vœux de nouvel an que je vous adresse le 5 janvier – avec mes demandes d’information reprenant un extrait des doléances que j’avais commencé à écrire, notamment en insistant sur l’importance critique d’engager une procédure dès que possible, que vous sembliez ignorer en me renvoyant aux 5 ans de prescription : « Si par malheur les Prud’hommes devaient se déclarer incompétents, ces 7 mois de délais rendront impossible toute reprise des démarches en Egypte, et j’aurais véritablement tout perdu. ». Soucieux de vous laisser l’initiative du contact pour que vous teniez votre parole, je vous relance même le 9 janvier en vous donnant mon numéro de téléphone, mais vous gardez le silence radio. Et le mardi 14 janvier au soir, lorsque je me décide à vous appeler, je suis bien décidé à mettre les choses au point de manière claire, sans plus de faux-fuyants. Après 7 mois, il était temps.

Je vous appelle l’après-midi, vous me répondez que vous êtes en rendez-vous et que vous me rappelez. J’attends patiemment, en vain, et ce n’est qu’à 19h que je me décide à vous rappeler moi-même. On peut causer. J’imaginais que vous auriez des excuses et des vœux à me présenter, des choses à me dire sur l’avancement du procès, mais comme vous m’avez demandé de m’exprimer comme si de rien n’était et que je vous importunais sans raison, j’ai commencé.

Je vous ai rappelé brièvement tout le passif, toutes vos promesses non tenues, en vous demandant si une relation entre et un avocat et son client est possible sans qu’un rapport de confiance règne. Je vous ai demandé comment cette confiance pouvait être possible alors que vous ne respectiez pas cette pierre angulaire sacrée de toute relation humaine qu’est le respect de la parole donnée. Je vous ai fait part de ma profonde consternation face à votre « gestion » de l’affaire, et j’ai parlé de *** que vous aviez évoqué comme si vous me faisiez la charité : vous ne me faites pas la charité, vous ai-je dit. A aucun moment vous ne m’avez offert la moindre facilité de paiement. Vous m’avez fait un devis de 14 000 euros qui est resté tel quel. Vous étiez très disponible au début, et ensuite après le 30 juin vous avez disparu. Je ne vous ai plus JAMAIS revu sur Skype (vous m’aviez donc « bloqué »), vous ne répondiez qu’évasivement, de loin en loin puis plus du tout à mes messages. Si *** doit intervenir, c’est de mon côté et non du vôtre, car si vous ne m’aviez pas été recommandé par lui en termes élogieux (et si j’avais été en pleine possession de mes moyens), jamais on n’en serait arrivés là. De votre côté, vous avez manqué à tous vos engagements, et même avec le plus « insignifiant » des clients (s’il existe une telle chose), votre comportement aurait été absolument inqualifiable. Vous avez réagi sur la question de l’argent, en disant que la preuve que vous ne recherchiez pas l’argent est que vous m’aviez-vous-même enjoint de ne pas entreprendre les deux autres procès (17e chambre et  Tribunal de police) et de se concentrer sur les Prud’hommes, car ces deux procès connexes étaient coûteux et ne présentaient que très peu d’espoir de succès. J’ai bien évidemment explosé face à cette contre-vérité scandaleuse, vous rappelant ce que j’ai déjà prouvé plus haut sans appel, à savoir que JAMAIS vous ne m’avez dit une telle chose (votre consultation du 11 juin parlait d’une procédure « tout à fait pertinent[e] » et « très efficace », celle du 5 disait que nous étions en « terrain très favorable »), et qu’au contraire les procédures (surtout la 17e chambre) n’ont été abandonnées qu’à la toute fin, 3 jours avant le délai de prescription au 30 juin (le jour même en fait car le 28 était un vendredi et qu’à cette date je vous demandais encore si la 17e chambre était bien saisie), simplement parce que je n’avais pas pu réunir les fonds : c’est le seul point qui a empêché que cette procédure soit lancée, comme le rappelle votre courriel du 27 juin : « La prescription n’est pas un pb    Techniquement on peut faire partir demain    Mais la citation entraine des frais (huissier, avocat correspondant au tribunal, consignation) qui vont etre appelés rapidement    Ce n’est pas la premiere fois qu’une procedure butte la question de la finance et le complexe droit de la presse ne laisse pas de marge aussi il est peut etre preferable de se concentre sur le prud hommes qui dans ce cas permettrait de tout traiter en une seule action » Vous m’avez donc proposé des procédures facturées près de 10 000 euros qui n’avaient que très peu de chances de succès ? A moi, dont vous connaissiez la situation, un chômeur lourdement endetté, dans un pays étranger, victime de forces considérables et sans scrupules (cf. la consultation du 11 juin, où il vous paraît démontré « qu’il existe autour de cet établissement une véritable culture de l’impunité et que l’agression, comme l’attitude de l’administration, repose sur la conviction que vous alliez être broyé par la machine, préférant vite quitter l’Egypte en demandant votre compte. »), le proche de votre proche ami ? Comme je l’ai dit, c’était une abomination que d’entendre ce propos, de nature à confirmer mes pires craintes et à m’expliquer votre mutisme quand à toute possibilité de règlement à l’issue du procès. Je vous ai demandé de me dire concrètement, sans manœuvre dilatoire, où en était le dossier. Vous avez répondu en me disant que je me trompais, que j’étais impatient et que je croyais que l’affaire était simple alors que les réalités juridiques étaient différentes. Je me suis une nouvelle fois indigné, en vous répondant qu’en aucun cas je n’étais impatient de voir les Prud’hommes saisis « vite fait mal fait » d’une manière qui nous serait préjudiciable, mais que j’étais impatient de voir tout simplement mon affaire abordée, traitée, et que je ne prétendais pas que l’affaire était « simple » (je suis quand même en mesure d’apprécier la chose à mon niveau), mais que le dossier le plus complexe ne pouvait pas se simplifier ou se traiter de lui-même tant qu’on ne l’avait pas ouvert : et j’ai rappelé que vous m’aviez vous-même avoué lors de notre conversation téléphonique du 8 décembre que vous n’aviez pas eu le temps de vous réunir avec vos collègues pour traiter le dossier, mais que vous le feriez fin décembre, ce que vous avez reconnu. Six mois passés à traiter le dossier (ce que vous sous-entendiez dans vos courriels épisodiques) et six mois passés à faire tout autre chose et à le laisser je ne sais où (ce qui a été établi de votre propre aveu), c’est très différent, et du reste j’ai déjà parlé plus haut des délais initiaux que vous aviez évoqués pour saisir les Prud’hommes, très rapides pour l’acte initial du fait de la phase de conciliation obligatoire, selon votre propre mail du 28 juin déjà cité : « Ps de delai pour le prudhommes… Si : cinq ans    Nous ce sera vers le 15 juillet    Je veux avant bien etudier la structure mlf    L’acte initial est sommairement argumente car loi prevoit une phase de conciliation une formalite obligatoire    Et c’est après que vient l’argumetaire    Donc on analyse tout au debut et on argumente en deux temps . » Soit c’était l’affaire de quelques jours de travail, soit vous m’avez trompé dès le début en me fixant vous-mêmes des échéances absolument impossibles à tenir si on faisait le travail sérieusement. Ou alors les choses ont changé radicalement pour de mystérieuses raisons et vous n’avez pas daigné m’en informer, ce qui serait tout aussi grave. Je vous ai demandé si vous vous étiez bien réunis avec vos collègues pour aborder mon dossier comme promis durant ce mois de décembre. Après une pause révélatrice, vous m’avez répondu un « oui » hésitant, ce que j’ai souligné, puis je vous ai demandé combien de temps cela avait duré et quelles étaient les conclusions qui avaient été tirées. Vous m’avez répondu que ce n’est pas en ces termes qu’il fallait évaluer la chose, refusant de m’en dire plus. Si vous n’avez pas souhaité répondre à une question aussi simple, aussi évidente, « combien de temps votre réunion a-t-elle duré et qu’avez-vous décidé à son issue », c’est que les réponses n’étaient nullement de nature à me rassurer, ce qui était alors impérieux. J’en ai tiré mes propres conclusions. Vous m’avez aussi rétorqué que de toute façon, les délais fixés seraient tenus, et qu’une action serait prête fin janvier : j’aurais alors le choix de la mener, ou, si elle ne me plaît pas, de récupérer mon argent, ce qui, selon vous, serait une solution pleinement satisfaisante pour les deux parties. Nouvelle abomination : comment croire qu’après tout ce que j’avais subi, tout ce que j’avais perdu, tout ce que j’avais fait durant près d’une année maintenant, je pouvais ne serait-ce que songer à abandonner toute procédure ? Une telle décision est-elle seulement concevable ? Ou est-ce vous qui, pour des raisons que je ne peux qu’imaginer, souhaitez abandonner un procès inégal qui ne présente en réalité (et contrairement à vos prévisions et promesses initiales très optimistes) que peu ou aucune chance de succès pour vous, pour un gain comparativement bien moyen après l’abandon forcé des procédures les plus coûteuses ? Et les réparations pour la perte de chance qui est entièrement de votre fait, et tous les préjudices subséquents ? Comment expliquer que vous montriez si peu de motivation à lancer une procédure que vous me présentiez dans les termes déjà cités (« Je suis très sensible à votre confiance. Je pense que nous allons pouvoir pousser assez loin les problématiques… Nos amis ne s’y attendent sûrement pas, et nous allons ébranler tout leur petit système. » ou « la grande question est purement juridique : prouver que le seul employeur est la MLF, ce qui lui rapporterait en direct tous les salariés et sans doute un redressement URSSAF cogné.    Et je crois que nous aurons les éléments de la démonstration. ») ? La procédure la moins « rentable », d’après la consultation du 11 juin, « se terminerait sur le plan financier par une opération proche de l’équilibre entre les sommes engagées et les sommes obtenues. Nous demanderons le versement de dommages et intérêts pour atteinte au préjudice moral et le remboursement des frais de procédure. Les dommages et intérêts sur le préjudice moral sont appréciés souverainement par la juridiction, et l’expérience montre que les sommes restent faibles. C’est une somme de quelques milliers d’euros qu’il faut attendre. A titre très indicatif, nous pouvons évoquer le cas de la compagne du Président de la République qui vient d’obtenir une somme de 10 000 € par cette même juridiction à propos de la publication d’événements liés à sa vie privée. » Et quant à la procédure la plus « rentable », les Prud’hommes, « Il va de soi que les sommes réclamées devant le Conseil de Prud’hommes dépassent largement les frais engagés. En la matière, les sommes deviennent élevées en fonction de l’ancienneté, ce qui n’est pas le cas pour nous, mais nous pouvons viser des sommes significatives du fait du harcèlement. » Comment hésiter dans une telle situation ? Si j’en suis là, vous ai-je expliqué, c’est parce que le droit et l’honneur m’importent plus que tout, plus que toute dépense (et que tout gain potentiel, comme l’a démontré mon refus d’accepter de partir avec tous mes salaires jusqu’à la fin de l’année), et je suis bien plutôt en train de reprendre mes actions contre l’établissement MISR (j’ai repris contact avec des parents d’élèves, prépare de nouveaux courriers collectifs, et je vais notamment rendre cette affaire publique, auprès des médias et sur un site Internet que je vais créer pour que tous les documents soient accessibles à tous, comme je l’avais promis ; je souhaitais coordonner cela avec la saisie des Prud’hommes). Et il est très grave que je doive consacrer de précieuses heures avec vous, à écrire de tels courriers, au lieu de les passer à avancer face à mes adversaires véritables : vous devez être un facteur de force, non de faiblesse, comme je vous l’ai dit mardi 14. Il n’est nullement question pour moi d’abandonner : je n’y ai jamais songé, même au plus bas de mes forces, et maintenant que j’ai récupéré mes moyens, je ne vais certainement pas jeter l’éponge et laisser impunies ces injustices inqualifiables dont j’ai été victime. Car l’honneur m’est plus cher que tout, même s’il deviendrait par trop déshonorant pour moi de devoir encore vous courir après, comme je vous l’ai dit en conclusion de notre entretien : je sais que ce n’est pour vous qu’une affaire parmi d’autres, mais en ce qui me concerne c’est toute ma vie qui a été anéantie. A la fin de notre conversation, je vous ai demandé de m’adresser un courriel me confirmant ce que vous veniez de me dire, à savoir que la saisie des Prud’hommes serait possible à la fin du mois de janvier 2014 comme prévu le 8 décembre, et vous m’avez dit que vous le feriez sans problème. Quand ? Immédiatement. Je vous l’ai fait répéter à 2 ou 3 reprises : oui, vous alliez immédiatement me faire ce courriel pour mettre vos engagements par écrit. Je vous ai demandé d’y être factuel et précis, afin que je ne sois pas dans l’obligation de vous répondre : un simple courriel d’une ligne ou deux. Vous vous y êtes engagé dans les termes les plus explicites, à deux ou trois reprises. Et bien sûr, 36 heures plus tard, je n’ai toujours rien reçu. Je crois savoir pourquoi. C’en est assez.

Je vous mets en demeure d’agir sous huitaine en m’informant de la procédure prévue, en me fournissant un retroplanning détaillé dont les échéances seront scrupuleusement respectées et permettront de saisir les Prud’hommes avec les suites escomptées d’ici fin Janvier 2014 comme vous me l’avez certifié depuis votre consultation du 11 juin 2013 et jusqu’à notre dernière conversation le 14 janvier 2014, faute de quoi je me verrai dans l’obligation d’user toutes les voies de droit pour me faire dédommager des frais engagés ici et en Egypte et des préjudices subis du fait de l’abandon à votre demande des procédures égyptiennes.

Bien à vous.

ANNEXES

I – Première consultation de Gilles Devers le 5 juin 2013.

Cher Ami,

Voici la première consultation promise.

A distance mais avec beaucoup d’attention, j’ai suivi vos démarches contre une institution qui a utilisé les procédés les plus déloyaux pour vous mettre en cause avec des accusations graves, qu’elle savait mensongères.

Cette attitude est d’autant plus critiquable qu’elle s’inscrit dans un contexte inspiré par la discrimination.

Aussi, le principe d’une action en justice devant les juridictions françaises est manifestement posé.

I –  Les actions

Schématiquement, nous pouvons envisager deux actions.

Il est possible de choisir l’une ou l’autre, ou d’exercer les deux.

1 – Diffamation

La première repose sur la diffamation.

La diffamation répond en droit français à un régime très précis qui est celui de la loi sur la presse. Toute action fondée sur la diffamation doit répondre aux préconisations du droit de la presse, et la diffamation est acquise dès lors que sont portés par la voie d’écrits publics – comme des mails largement diffusés – des allégations mettant en cause l’honneur d’une personne.

La jurisprudence actuelle permet une très grande liberté dans les propos lorsqu’il s’agit de débats d’intérêt général. En revanche, on ne retrouve pas la même marge de liberté pour les affaires relevant de situations particulières. C’est dire que nous sommes sur un terrain plutôt favorable. De plus, il y avait manifestement la volonté de vous déconsidérer en fonction de faits connus p[o]ur inexacts.

Nous sommes ici sur le terrain pénal, avec une incidence civile. Je pense en effet que la partie adverse est « trouillarde », et que l’engagement d’une procédure aura des effets démultipliés.

2 – Responsabilité pour faute

Le second volet est plus large, et concerne l’attitude globale du service sous l’angle de la faute.

La jurisprudence a toujours reconnu aux services une marge d’erreur dans la décision liée à une mauvaise interprétation des faits ou à des appréciations non pertinentes. Mais lorsque l’administration a passé le seuil de la faute, elle engage sa responsabilité.

Bien entendu, il n’existe pas de critère décisif marquant le passage entre l’erreur et la faute, et c’est au cas par cas qu’il faut analyser les situations.

Toutefois, en dehors du fait précis qu’est l’atteinte à l’honneur, le dossier montre des dysfonctionnements majeurs de l’administration, que finalement elle a d’ailleurs dû reconnaître au moins pour partie. La faute est caractérisée car l’administration a adopté d’emblée une thèse mensongère pour tenter de vous éliminer en jouant sur l’éloignement géographique et donc un certain isolement. Le fait que vous ayez su résister et répliquer ne remet pas en cause les fautes commises par l’administration et bien au contraire les met en lumière.

Ainsi, nous pouvons effectivement envisager le contentieux en France, et nous devons entrer dans des données techniques qui sont les contraintes de la procédure.

II – Procédure

1 – Caractère public ou privé de l’institution

Tout d’abord, j’aurais besoin de savoir si l’établissement est public ou privé, et éventuellement chargé d’une mission de service public, car cela déterminera la compétence juridictionnelle à savoir le tribunal administratif ou le Tribunal de Grande Instance, s’agissant du recours en responsabilité.

2 – Actions menées en Egypte

Il faudrait ensuite me préciser ce qui exactement a été fait en Egypte. En effet le principe de l’action en France ne pose pas de problème de principe, mais il faut s’assurer que les mêmes demandes n’ont pas été faites devant une autre juridiction notamment en Egypte.

3 – Délais

L’action en justice, passé un certain stade, s’imposer comme le seul moyen de répondre à une violation des droits. Mais dans le même temps, je souligne que les délais de l’action en justice ne sont pas ceux du calendrier de la vie de tous les jours.

Aussi, nous devons distinguer le fait d’engager l’action en justice, ce qui peut être fait assez rapidement – sous quinze jours – et qui aura de nombreux contrecoups, du jugement lui-même, car en diffamation comme en responsabilité, il est clairement impossible d’obtenir un jugement avant un délai d’un an. Lorsque nous aurons précisé le type de procédure à conduire, je pourrai tenter d’être plus précis sur les délais.

L’engagement de la procédure est un élément qui participe de l’amplification du rapport de forces que vous avez créé.

4 – Preuve

Un point spécifique sera nécessaire pour lister les preuves dont nous disposons.

5 – Budget

Ces procédures renvoient à des mécanismes complexes et il faut prévoir des budgets significatifs.

Le financement du procès est une sorte d’avance de fonds car nous réclamerons le remboursement de ces frais, qui ne sont alloués que pour partie par les tribunaux, mais surtout une indemnisation correspondant à la réalité du préjudice subi.

Je comprends que vous êtes très sensible au volet diffamation, ce que je peux naturellement comprendre. Je dois toutefois souligner que pour des diffamations par e-mail, et globalement pour le droit de la presse, la jurisprudence ne retient que des indemnisations limitées. Le procès en diffamation étant assez complexe car justifiant de nombreuses démarches, il faut avoir à l’esprit que les sommes susceptibles d’être obtenues correspondront à peu près au montant des coûts engagés.

L’indemnisation est plus facile à obtenir dans le cadre du procès pour faute, mais là encore je dois souligner l’approche restrictive des juridictions, notamment pour tout ce qui concerne le dommage moral.

6 – Consultation détaillée

Aussi, je vous propose de nous procédions par étape.

Il serait nécessaire que nous puissions parler de l’affaire de vive voix, peut-être par une réunion par Skype.

Nous ferons le point au vu de cette première consultation, pour que nous puissions décider d’une étude approfondie sur le volet diffamation, le volet responsabilité ou les deux. Je vous adresserai alors une consultation détaillée avec un devis pour une somme de 500 € HT, qui viendra en déduction sur les demandes ultérieures de provision.

Bien à vous.

Gilles DEVERS

II – Deuxième consultation de Gilles Devers le 11 juin 2013. 

Voici la consultation attendue.

I – Contexte général

Les pièces du dossier que vous m’avez transmises sont tout à fait claires pour établir deux points :

  • l’agression est le fait de Monsieur Samuel METAUX ;
  • cette agression, qui était déplorable mais au final assez minable, a pris une ampleur toute particulière compte tenu de l’attitude de l’employeur, et des autorités diplomatiques qui ont agi sans réflexion préalable suffisante.

Les deux éléments se conjuguent pour démontrer qu’il existe autour de cet établissement une véritable culture de l’impunité et que l’agression, comme l’attitude de l’administration, repose sur la conviction que vous alliez être broyé par la machine, préférant vite quitter l’Egypte en demandant votre compte.

Pour agir dans le rétablissement des droits, nous devons concilier deux données :

  • l’action juridique repose sur des règles et des contraintes un peu décalées de la réalité ;
  • cette action doit être conduite avec une force toute particulière pour fragiliser tout ce système qui, ignorant la loi, fonctionne finalement comme un système mafieux, au sens opaque et privilégiant des intérêts particuliers.

II – Les preuves

Vous m’avez adressé nombre de documents et de pièces qui sont très pertinents, et il est assez remarquable, alors que vous étiez pris par le feu des événements, d’avoir pu constituer ce dossier et d’avoir pris le temps d’écrire et de prendre à témoin, réunissant ainsi d’importants éléments de vraisemblance, et surtout amenant la partie adverse à réagir.

S’agissant de l’admissibilité des preuves en droit français, je dois souligner trois points.

  • Tout ce qui relève des échanges directs avec la partie adverse ou des éléments de contexte peuvent être admis sans aucune formalité. Il s’agit de données de fait qui sont appréciées comme des indices.
  • Les témoignages ne sont admissibles que s’ils répondent à des conditions strictes à savoir :
    • porter la mention « attestation destinée à être produite en justice »,
    • être entièrement manuscrits, être datés et signés et accompagnés d’une pièce d’identité

Je sais que les personnes préfèrent souvent établir des attestations dactylographiées, en pensant que c’est plus lisible. Mais la forme manuscrite est considérée comme un élément essentiel de la sincérité du témoignage.

  • Toutes les pièces versées aux débats doivent être en langue française. Pour les documents en langue étrangère, il faut le document d’origine et la traduction par un traducteur officiel. Dans la pratique cela peut constituer une véritable contrainte, aussi, peut-être trouvée une solution de compromis avec des traductions faites de manière officieuse, puis certifiée après contrôle par un traducteur officiel.

III – Les procédures

Préalable

Les faits se déroulent en Egypte et en fonction d’un contrat qui vise l’application du droit « local ».

Il y aura une question d’opportunité à trancher entre ce qui gagne à être jugé en Egypte ou en France, et de ce point de vue, vous êtes le mieux placé pour apprécier.

J’ai bien noté une certaine défiance vis-à-vis de la justice égyptienne. Je ne peux pas garantir le fonctionnement de la justice française… car hélas nous sommes confrontés à des règles un peu dépassées et des délais qui ne sont pas toujours très crédibles. En revanche, nous disposons de maintes références de textes et de jurisprudence qui permettent de nous avancer sans aventurisme.

Je ne connais rien du droit égyptien et de la capacité de réponse des juridictions égyptiennes. Aussi, je vais présenter de manière très détaché ce qui peut être fait en droit français, et vous choisirez.

L’analyse conduit à distinguer de manière extrêmement nette deux actions :

  • une plainte pénale pour diffamation devant la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris ;
  • une procédure civile devant le Conseil de prud’hommes de Paris.

A/ La citation directe en diffamation

1 – Notion de diffamation

A plusieurs reprises, vous évoquez la notion de diffamation. Je dois souligner qu’il existe un décalage très net entre les notions sociologiques et juridiques. Si l’on veut agir en diffamation, il faut utiliser le droit de la presse, qui repose sur une très ancienne loi de 1881. Cette loi a toujours été interprétée pour conforter la liberté d’expression des journalistes.

Aussi, il doit être clair que nous intervenons sur un registre spécifique, qui renvoie à la jurisprudence des juridictions parisiennes, décalé de la notion sociologique de diffamation. Dans la mesure où nombre d’organes de presse et d’administrations ont leur siège à Paris, ce sont en effet les juridictions parisiennes qui « font » la jurisprudence.

La jurisprudence est entendue comme l’allégation d’un fait mettant en cause l’honneur. Depuis une dizaine d’années, la jurisprudence a étendu le domaine d’expression, en estimant que des idées déplorables, voire détestables, devaient s’exprimer, car c’était l’occasion de pouvoir y répondre.

Ainsi, il existe un terrain assez favorable au diffamateur, mais nous nous trouvons sur un terrain différent car les propos en cause ne sont liés à aucun débat d’idées, et visent au contraire à détruire une personne, dans un contexte vicieux.

De telle sorte, l’idée de poursuivre en diffamation, c’est-à-dire directement devant le tribunal correctionnel, l’auteur des propos est tout à fait pertinent. Nous n’avons pas besoin de passer par le procureur, et nous pouvons faire convoquer directement l’auteur des propos en correctionnelle. C’est très efficace.

2 – Lettre de Monsieur TUMPICH du 31 mars 2013

Est en cause le mail adressé par Monsieur TUMPICH le 31 mars 2013 vous décrivant comme quelqu’un de violent, à tel point que la seule solution était de vous écarter de l’établissement. Vous êtes décrit auprès des parents comme une sorte de semi-sauvage, incontrôlable. Or nous savons que :

  • à ce stade, Monsieur TUMPICH était parfaitement informé que l’agression n’était pas de votre fait ;
  • à supposer qu’il ait pu exister un doute pour lui, il devait le gérer dans un contexte strictement interne, en cherchant à prévenir votre réputation, et aucun texte n’autorise l’employeur à expliciter à des tiers, les motifs des mesures disciplinaires prises à l’encontre des salariés ;
  • c’est donc à dessein, dans le but de te casser et de vous obliger à quitter votre poste et l’Egypte qu’il a choisi de prendre à partie les parents.

Il a fallu toute votre vigilance et votre courage pour inverser la manœuvre.

Dans la mesure où le mail a été adressé à une série de personnes qui ne sont pas liées au sens de la jurisprudence par une « communauté d’intérêts », nous pouvons considérer que joue la notion de diffamation publique.

Dans ces conditions, je suis d’accord pour faire délivrer une citation directe devant le tribunal correctionnel de Paris contre Monsieur TUMPICH.

La compétence du tribunal de Paris est acquise dès lors que l’auteur des faits est français, et que la victime est également française et que le préjudice a été subi en France, notamment auprès de la famille, de ses proches et de ses contacts professionnels.

Dans la mesure où le mail date du 31 mars, la citation doit être délivrée avant le 30 juin.

L’affaire viendra pour une première audience début septembre, puis fera l’objet d’un certain nombre de reports du fait des retards que connait le Tribunal de Grande Instance de Paris. Ceci étant nous pouvons prévoir une audience de jugement au début de l’année 2014.

Bien entendu, vous pourrez intervenir lors du procès.

Monsieur TUMPICH pourra être présent ou représenté.

Tu aurais également souhaité que la procédure de diffamation puisse être exercée contre d’autres personnes.

Je suis sur ce plan beaucoup plus réservé non sur l’opportunité, mais pour tenir compte des contraintes de la procédure française. Si tu le souhaites, je pourrais t’adresser de nombreuses références sur la notion de diffamation, mais il faut vraiment admettre que le sens est très restrictif. Aussi, je ne veux pas prendre le risque d’une procédure qui se solderait par un échec, car ce serait une victoire considérable pour la partie adverse, et il faut donc se l’interdire.

Ainsi, nous ne pourrons pas retenir les conversations orales, car la preuve est très difficile à apporter même s’il y a plusieurs témoins, il y a très vite un doute sur la teneur exacte du propos. On peut songer à des propos enregistrés, mais faire état de ces propos enregistrés à l’insu peut conduire en rétorsion à une plainte pénale. Nous avons mieux à faire.

3 – Lettre Monsieur DEBERRE

La question est différente s’agissant du courrier adressé par Monsieur DEBERRE au Député Alain MARSAUD.

On retrouve ici une imputation diffamatoire. Mais en revanche ce courrier n’était pas destiné à être publié. De telle sorte, il s’agit d’une diffamation non publique, qui relève du tribunal de police.

Il faudrait engager une autre procédure, avec des coûts qui ne seraient pas fondamentalement différents de la procédure de diffamation, car le travail d’analyse est du même registre, avec un résultat qui aurait objectivement une valeur, car une condamnation par le tribunal de police compte, mais qui ne permettrait en aucun cas de couvrir les frais exposés.

Ainsi, moralement ce fait mérite sanction car avec son autorité Monsieur DEBERRE se permet d’écrire à un Député en accréditant une version des faits qu’il sait entièrement fausse, et qui vous présente comme un individu dangereux et infréquentable. La question est donc liée uniquement à la nature privée de ce courrier, qui conduit à un procès d’un impact plus limité.

B/ Une procédure civile contre l’employeur

1 – L’impact d’une procédure prudhommale sur la MLF

Il existe une opportunité très sérieuse d’engager une procédure civile contre l’employeur devant le Conseil de prud’hommes de Paris.

Cet établissement joue sur l’impunité en pensant que s’il existe un litige avec un salarié, il sera traité par la juridiction égyptienne, et avec une efficience toute relative et un impact très réduit en France.

Ainsi, un procès devant le Conseil de prud’hommes de Paris, ce qui en cas de recours ouvre vers la Cour d’appel de Paris et la Cour de Cassation, est de nature à ébranler tout le système de la MLF.

Connaissant bien l’attitude des employeurs vis-à-vis du Conseil de prud’hommes, je suis persuadé qu’une action engagée à Paris pour rétablir la véritable responsabilité de l’employeur aura un impact considérable.

Des personnes qui auraient sans doute mérité d’être poursuivies pour diffamation alors que la loi ne nous le permet pas, se trouveraient ainsi très concernées par votre action, qui poserait une question de principe. Monsieur DEBERRE prétend à la tranquillité en affirmant que la gestion est « local » : nous pouvons au contrer recentrer sur lui le poids du procès.

Le contrat donne la compétence à la juridiction « locale », ce qui peut être entendu comme donnant la compétence à la juridiction égyptienne.

2 – L’application du droit français

Nous disposons d’arguments juridiques très sérieux pour engager l’action devant le Conseil de prud’hommes de Paris, ce qui serait un très bon terrain, et qui permettrait de remettre en cause tout ce système un peu farfelu de la MLF.

Ainsi, le fait de revendiquer l’application de la loi française et de la juridiction du Conseil de prud’hommes de Paris est en soi un élément décisif, et nous ne manquons pas d’arguments.

Nous entrons ici sur un domaine très particulier qui est celui du « droit international privé » renvoyant à des règles et interprétations jurisprudentielles qui ne sont connues que par des spécialistes. Aussi, j’évoque ces questions pour les avoir étudiées avec mon fils Alain, qui se trouve être avocat au Barreau de Lyon, Maître de conférences à l’Université Lyon 3, qui enseigne et pratique le droit international privé. Cette question est si spécifique que je ne me serais pas permis de m’avancer sans avoir recueilli son premier avis.

Si nous décidons d’agir, il faudra requérir son assistance, mais pour en avoir débattu avec lui, nous pouvons dire que cette piste est très sérieuse.

Je peux ici évoquer plusieurs arguments.

  • Le Code du travail mentionne plusieurs critères pour retenir la loi applicable dont celui de la signature du contrat. Nous avons peu évoqué cette question, mais je pense que tu vivais en France à l’époque, et que les pourparlers se sont engagés alors que tu étais en France. Ce serait donc là un second argument très fort pour obtenir la compétence de la juridiction française. Pour l’institution retenir la compétence française sur cette base créerait un principe redoutable, car je pense qu’une part très importante des contrats est conclue à partir de contacts établis alors que le futur salarié vivait en France.
  • Le contrat vise « le droit local » et mentionne une loi spécifique. Un spécialiste comprend vite que la numérotation ne renvoie pas au droit français mais au droit égyptien. Mais nous pouvons tout à fait soutenir que pour le salarié, la situation vécue est celle d’une embauche en France, ce qui attribue la compétence au jugé français.
  • Les statuts de mission laïque de France concourent à reconnaître l’existence d’une seule personnalité morale, à savoir la structure française. En analysant le site, la seule donnée qui apparaît est l’existence d’une association loi 1901 de droit français, avec un certain nombre de sections. Aussi bien que formellement que fonctionnellement, tout concourt à faire reconnaître que les structures locales ne seraient rien sans la structure française. Je résumerais de cette manière : la mission ne se présente pas comme une fédération regroupant des associations totalement indépendantes et ne répondant qu’au droit du pays dans sa nation. Nous voyons plutôt la logique d’une structure française, avec des « sections » ce qui en droit français n’établit pas une personnalité juridique distincte. C’est dire aussi que votre recours permettrait de requalifier tout le fonctionnement de la MLF.
  • Dans la forte tradition du droit français, le droit du travail est un droit de protection du salarié. Or, il existe notamment par le biais du droit français et européen un certain nombre de droits fondamentaux, et nous pouvons soutenir que le droit du travail ne peut pas accepter un régime qui, par la signature d’un contrat mal rédigé, conduit à ce que le salarié renonce à ce régime protecteur.
  • Il existe objectivement une situation incertaine du point de vue juridique en Egypte, que nous pouvons très bien établir à partir des évènements connus sur le fonctionnement institutionnel. Nous pouvons ainsi faire valoir la notion de protection effective du droit, ce qui ajoute à notre argumentaire.
  • J’ai bien noté que l’employeur manquait à des obligations évidentes notamment en remettant la paie en espèces et en tardant à remplir ses obligations d’employeur. C’est un argument extrêmement fort pour dire que la protection doit être assurée par le droit français.

De telle sorte, nous pouvons saisir le Conseil de prud’hommes de Paris d’une action engagée contre la MLF et sa « section » du Caire. Cette procédure permettra de poser le principe de la protection effective des salariés de l’ensemble de ces lycées internationaux.

La procédure permettra :

  • de traiter d’une part de l’ensemble des questions qui ne peuvent être analysées sous l’angle très restrictif de la procédure en diffamation ;
  • de faire reconnaître l’ensemble de vos droits de salarié au regard de la pratique juridictionnelle française, en incluant la notion de harcèlement moral, qui est caractérisée.

Nous pouvons également engager des procédures de référé, s’agissant des retards de paiement des salaires.

V – Frais et honoraires

1/ Procédure diffamation publique, diffamation privée

Comme je l’ai indiqué plus haut chaque procédure serait indépendante car conduite devant des juridictions différentes : tribunal correctionnel pour Monsieur TUMPICH et tribunal de police pour Monsieur DEBERRE.

Je préfère analyser les honoraires devant le tribunal correctionnel. Comme je l’ai indiqué dans un précédent courrier le tribunal correctionnel alloue des dommages et intérêts qui restent limités, mais nous pouvons dire que la procédure se terminerait sur le plan financier par une opération proche de l’équilibre entre les sommes engagées et les sommes obtenues. Nous demanderons le versement de dommages et intérêts pour atteinte au préjudice moral et le remboursement des frais de procédure. Les dommages et intérêts sur le préjudice moral sont appréciés souverainement par la juridiction, et l’expérience montre que les sommes restent faibles. C’est une somme de quelques milliers d’euros qu’il faut attendre. A titre très indicatif, nous pouvons évoquer le cas de la compagne du Président de la République qui vient d’obtenir une somme de 10 000 € par cette même juridiction à propos de la publication d’événements liés à sa vie privée.

Nous réclamerons également le remboursement des frais exposés pour la défense, mais la juridiction n’admet souvent qu’une somme très réduite, de l’ordre du tiers.

Si nous agissons devant le tribunal de police, l’indemnisation serait de type symbolique, ce qui veut dire que l’ensemble des frais exposés resterait à charge.

Les frais et honoraires s’apprécient de la manière suivante :

  • Analyse des pièces, recherche de jurisprudence 1 000,00 €
  • Rédaction de la citation, démarches auprès du tribunal pour

l’enregistrement de la procédure                                                                           2 000,00 €

  • Suivi de la procédure, analyse du mémoire adverse, réponse 1 000,00 €
  • Audience devant le tribunal correctionnel 1 500,00 €

A cette somme, il faut ajouter les frais de signification des actes par huissier (environ 100 €, sous réserve du cout des actes en Egypte) et le tribunal demande que soit versée une « consignation », soit un dépôt lié au fait que nous engageons une action pénale. Il faut prévoir une somme de l’ordre de 1000 €, qui est récupérée à la fin du procès.

Nous aurons aussi besoin de l’intervention d’un avocat postulant, du Barreau de Paris, qui sollicite une provision de l’ordre 500 €.

Au titre de la provision, il serait demandé le règlement des deux premiers postes.

A prévoir aussi, le remboursement des faits de déplacement et d’un timbre fiscal de 35 €.

On peut certainement envisager l’hypothèse d’un appel et éventuellement un recours devant la Cour de Cassation. Mais à ce stade, il est difficile de chiffrer ces procédures car on ne connait ni l’argumentation adverse, ni le jugement défavorable qui pourrait être rendu. Quoi qu’il en soit la procédure devant la Cour d’appel engagerait des honoraires moindres car toute la base et celle de l’analyse du dossier a déjà été effectuée.

Je libellerai les factures à votre adresse en Egypte, et nous éviterons le paiement de la TVA.

2/ Procédure devant le Conseil de prud’hommes

La procédure prévoit une phase de conciliation, puis une phase de jugement.

En règle générale, il est rare que l’affaire se règle par une conciliation, et dans l’affaire qui nous concerne on ne voit pas très bien qu’elle pourrait être la conciliation aussi, il faut envisager la prestation pour une procédure complète.

Les frais et honoraires s’apprécieraient de la manière suivante :

  • Saisine du Conseil de prud’hommes 500,00 €
  • Audience de conciliation, formalités annexes 750,00 €
  • Conclusions devant le Conseil de prud’hommes avec argumentation

pour le chiffrage des dommages                                                                            1 000,00 €

  • Analyse des conclusions adverses, et réponse 1 000,00 €
  • Audience de plaidoiries devant le Conseil de prud’hommes 1 500,00 €

A prévoir aussi, le remboursement des faits de déplacement, un timbre fiscal de 35 €, et un honoraire de 1 000 €, à Maître Alain DEVERS, pour l’assistance spécialiste en droit international privé.

Il va de soi que les sommes réclamées devant le Conseil de prud’hommes dépassent largement les frais engagés. En la matière, les sommes deviennent élevées en fonction de l’ancienneté, ce qui n’est pas le cas pour nous, mais nous pouvons viser des sommes significatives du fait du harcèlement.

J’attends vos premières observations, et suis à votre disposition pour toute précision, notamment par une réunion Skype.

Nous devons décider rapidement pour la procédure de diffamation compte tenu du délai de prescription de trois mois qui nous impose d’agir avant le 30 juin.

Nous n’avons pas le même délai pour le Conseil de prud’hommes, mais évidemment, il serait souhaitable d’agir dans le même temps, pour que la partie adverse puisse pleinement apprécier la partie qui s’engage.

Dès votre réponse, je formaliserai notre accord par une convention d’honoraire qui synthétisera les procédures retenues et les conditions d’intervention.

Bien amicalement.

Gilles DEVERS

III – Convention d’honoraires de Gilles DEVERS du 13 juin 2013.

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